CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
1. MENTIONS LÉGALES
Mentions légales pour le site internet www.goldbeauty.lu :
Propriétaire et créateur du site internet :
LaVillaB S.A.R.L
Numéro d’immatriculation : B261184
Capital Social : 12 000€
Siège social : 50 Rue des Près, Code postal 7320, Steinsel, Luxembourg
Responsable :
Alexandra TINTIN
Hébergeur :
OVH Groupe SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Le site internet www.goldbeauty.lu est exploité par LaVillaB S.A.R.L, enregistrée sous le numéro d’immatriculation B261184 et ayant un capital social de 12 000€. Le siège social de l’entreprise est situé au 50 Rue des Près, Code postal 7320, Steinsel, Luxembourg.
La responsable du site est Alexandra TINTIN.
L’hébergement du site est assuré par OVH Groupe SAS, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Pour toute question ou demande d’information concernant le site www.goldbeauty.lu, veuillez contacter LaVillaB S.A.R.L à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@goldbeauty.lu
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GESTION DES COOKIES
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site goldbeauty.lu. L’utilisation du site goldbeauty.lu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Tout accès et/ou Utilisation du site goldbeauty.lu suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le site goldbeauty.lu est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site goldbeauty.lu a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de sa société LAVILLAB et de son réseau de licenciés de marque et de succursales « LAVILLAB » .
La Société LAVILLAB s’efforce de fournir sur le site goldbeauty.lu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site goldbeauty.lu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site goldbeauty.lu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La Société LAVILLAB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
« LAVILLAB» est une marque déposée appartenant à la Société LAVILLAB. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société LAVILLAB.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la Société LAVILLAB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société LAVILLAB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
7. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET GÉOLOCALISATION
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8. HÉBERGEMENT DE CONTENUS FOURNIS PAR DES TIERS
Certaines sections de ce site et notamment les pages des clubs sont des espaces gérés librement par chaque licencié indépendant exploitant le Club concerné. Les licenciés publient également sur ce site des promotions, informations, publicités et autres avis liés à leurs exploitations et leur zone de chalandise.
L’attention de l’internaute est portée sur le fait que chaque club est géré par un Licencié indépendant. Ainsi la Société LAVILLAB n’est pour les contenus spécifiques aux clubs que l’hébergeur d’un contenu produit par un tiers et qu’il ne contrôle pas. La société ne saurait être tenue responsable du contenu et des éventuelles modifications ultérieures publiées directement par ces tiers.
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9. TARIFS AFFICHÉS
Les tarifs affichés sur le site peuvent faire l’objet de modifications saisonnière, économique ou promotionnelle selon l’évolution de la demande des clients.
Il est précisé que les Licenciés de marque « Gold Beauty» sont indépendants d’un point de vue juridique et capitalistique.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent site internet et son utilisation sont régis par le droit luxembourgeois. Tout litige découlant de l’accès, de l’utilisation ou de l’interprétation des informations et des contenus présents sur ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. Si aucune résolution amiable n’est possible, les tribunaux compétents du Luxembourg auront l’exclusivité pour trancher le litige conformément à la législation en vigueur.
11. LEXIQUE
Contrat d’abonnement / Conditions générales de vente : il s’agit du contrat commercialisé des réseaux auprès de leurs adhérents.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
PAIEMENT EN LIGNE
Le paiement des frais administratifs de certaines démarches administratives peut se faire par les moyens de paiement offerts via goldbeauty.lu. Le paiement est effectué par le biais d’un établissement de paiement inscrit dans le registre public agréé au Luxembourg, qui sécurise les opérations de paiement.
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